POINTS DE REPÈRE POUR

NOURRIR LA RÉFLEXION

 

Soucieux d'amener sa pierre à l'édifice de la construction d'une réflexion autour de la thématique de l'Autonomie en tant que concept institutionnel – le mot revêt d'autres sens également inté- ressants à développer – nous entamons une série d'articles qui se voudront autant de points de repère. Il s'agira d'apporter des éclairages sur un certain nombre de concepts liés, de près ou de loin, à l'Autonomie. Dans un premier temps, nous avons repris quelques uns des écrits qui étaient parus dans le hors série Ekaitza du 9 mai 1993 et qui accompagnaient, en notes annexes, le texte de l'Avant-projet d'Autonomie, élaboré et diffusé en avril de cette même année par l'organisation Iparretarrak. Il s'agit d'articles ou de textes extraits d'ouvrages de spécialistes des questions concer- nées et dont, bien entendu, nous citons les références. Aujourd'hui, nous vous proposons un développement sur le concept de :

L'autodétermination est un principe politique ; c'est aussi un droit inscrit dans la Charte des Nations unies. Il est généralement admis que les expressions "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" et "droit à l'autodétermination", tout en se prêtant à des distinctions théoriques, sont en pratique équivalentes. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a été un des thèmes politiques fonda- mentaux sous-jacents de la Révolution française. Ce concept remanié en "principe des nationalités" a eu un rô1e important dans la formation des États européens au XlXe siècle. Il conjugue ainsi deux notions : le principe des nationalités et l'idée démocratique. Le rattachement de Nice et de la Savoie à la France par plébiscite (on parlerait aujourd'hui de référendum) en 1860 en est un exemple réussi. Il implique, d'une part, que les créations d'États et les remaniements territoriaux doivent être décidés par les populations concernées et, d'autre part, il établit le droit pour la population de chaque État de choisir librement son régime politique.