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14/07/2007

REFLEXION SUR L'AUTONOMIE

statut institutionnel pour Iparralde

 

bb69b8ace77d8281cb6993690fb70d35.jpgLa revendication institutionnelle en Iparralde ne date pas d’aujourd’hui. Déjà, au lendemain de la Révolution française de 1789, les frères Garat exprimaient leur désir de créer un département séparé du Béarn, département qui reconnaîtrait le territoire d’Euskal Herria. En 1947, le député Jean Etcheverry-Ainchart dépose à l’Assemblée constituante un projet d’autonomie pour Iparral- de qui sera rejeté. Puis, cette demande de recon- naissance institutionnelle est portée, avec plus ou moins d’écho, par différents mouvements (Enbata, EHAS, Herri Talde, Association pour un département basque, etc.) Jusqu’aux années 80, lorsque l’organisation Iparretarrak expose dans Ildo[1] le « Autonomia lehen urratsa askatasunaren bidean[2] » en cinq points. En 1993, ce projet sera développé dans un bulletin intitulé « 20 ans de lutte, autono- mie et avant-projet », document qui demeure une référence en la matière, comme l’ont démontré la prise de position du parti pol- itique Batasuna en faveur d’un statut d’autonomie pour Iparralde en janvier 2007 ou encore l’intervention de l’universitaire Jean-Pierre Massias lors du dernier Aberri Eguna.


S’il est évident que le besoin de reconnaissance institutionnelle pour le Pays Basque se fait de plus en plus sentir en Iparralde, notam- ment avec la départementalisation des structures administratives comme la CAF, l’URSSAF ou les tribunaux, la réponse du pouvoir central est malheureusement toujours la même. Aujourd’hui, la re- vendication d’un statut d’autonomie se fait donc à nouveau enten- dre après des années de mobilisation en faveur d’un département basque. Faut-il pour autant abandonner ou sous-estimer cette re- vendication départementale ? Je ne le pense pas. D’abord parce que le travail mené ces dernières années n’a pas été inutile, bien au contraire. Ainsi, la forte mobilisation qui aura permis de faire des- cendre plus de 10 000 personnes dans la rue, l’adhésion des maires puis des municipalités à cette idée et la campagne autour de la pétition en faveur d’un référendum —qui a rassemblé près de 30 000 signatures à ce jour—, sont autant d’acquis pour préparer l’avenir. Ce travail de sensibilisation a profondément ancré dans les menta- lités l’exigence de reconnaître pour Iparralde un statut institutionnel singulier. Aujourd’hui, la question est donc plutôt de savoir com- ment on doit poursuivre le travail institutionnel et comment on pourra le concrétiser.

Selon moi, la revendication autonomiste et la revendication dépar- tementale ne sont pas foncièrement opposées. Je considère que ces deux revendications institutionnelles sont —et devraient être— complémentaires. Le département est une revendication comprise et assumée par un très grand nombre, il définit un cadre territorial. L’autonomie quant à elle, reste encore un concept abstrait, la plu- part des gens ne connaissant pas les compétences offertes par un tel statut, une ignorance que nous devons en partie à une France centraliste. Si l’obtention d’un département représente bien un objectif, il est tout aussi évident que nous devons, à moyen ou plus long terme, obtenir un statut d’autonomie ; seul un tel cadre nous octroiera les compétences en matière économique, sociale, linguis- tique, territoriale… Dans une Europe du XXIème siècle, l’autonomie constitue un cadre institutionnel ouvert vers l’avenir. De nombreux Etats européens comptent déjà avec des régions autonomes, c’est le cas du Royaume-Uni, de l’Allemagne, de l’Italie ou de l’Espagne. La France, elle, ne pourra pas longtemps s’arc-bouter sur son cen- tralisme jacobin.

Les défenseurs du cadre départemental et ceux du statut d’auto- nomie ne pourront pas non plus faire l’économie d’un débat de fond sur les compétences que nous voulons pour Euskal Herria, un débat sans tabous qui devra définir des conditions d’existence dignes pour ce pays. Pour ce faire, il est indispensable que le statut d’autonomie ne soit pas utilisé dans un esprit « partidiste ». Le concept d’auto- nomie n’appartient à aucun groupe. Il est universel et ouvre des perspectives d’existence pour Iparralde. Dans un proche avenir, le concept d’autonomie doit être porté par le plus grand nombre, comme l’est aujourd’hui l’idée de département. Pour y parvenir, nous devons créer des outils pédagogiques qui permettent d’en diffuser les tenants et les aboutissants, ouvrir un débat avec les différents acteurs politiques, syndicaux et civils de ce pays pour, à l’instar de ce qu’a accompli Batera, relancer une dynamique de fond en faveur de l’autonomie. Il est essentiel de construire un pont partant du département comme cadre territorial minimal pour aboutir à un statut d’autonomie à compétence élargie.

Ttotte Etxebeste


[1] Bulletin de l’organisation Iparretarrak distribué à la population.
[2] L’autonomie, premier pas sur le chemin de la liberté.