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10/09/2008

SOUVERAINETÉ-INDÉPENDANCE

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SOUVERAINETÉ

« Autorité suprême ; qualité du pouvoir qui se détermine lui- même”. Par extension : qualité de ce qui l'emporte sur tout autre chose ; pouvoir absolu dans un domaine déterminé. La souverai- neté, traditionnellement reconnue à l'État en droit public est un pou- voir de droit, originaire et suprême. Elle suppose donc la plénitude des compétences dans l'ordre interne et l'indépendance absolue dans l'ordre international.

Historiquement, la théorie de la souveraineté, élaborée par Bodin notamment (La République en 1576), s'oppose victorieusement à la fois aux prétentions féodales et aux prétentions pontificales ou impériales sur le royaume de France. Mais aujourd'hui, l'analyse des sciences sociales tend à relativiser la souveraineté de l'État, aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre international, où il est dépendant des alliances et des relations de puissance (politiques, économiques, militaires…).


On peut distinguer différents types de souveraineté :

- La souveraineté nationale : principe selon lequel le titulaire de la souveraineté est la nation, entité distincte des individus qui la composent. Introduite par les Révolutionnaires français de 1789 en droit constitutionnel français (article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), toutes les constitutions françaises, hormis celle du 24 juin 1793, y font référence. Ainsi, l'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice. »

- La souveraineté populaire (ou fractionnée) : principe selon lequel le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen en détenant une fraction inaliénable. Pour Jean-Jacques Rousseau (du Contrat social, 1762), la souveraineté ne peut être représentée. La souveraineté implique l'électoral-droit (en pratique, le suffrage universel) et la démocratie directe. Si celle-ci ne peut être mise en oeuvre pour des raisons pratiques, la désignation de députés doit au moins s'accompagner d'un mandat impératif.

- La souveraineté internationale : qualité propre à l'État, impliquant son indépendance à l'égard des autres États et des organisations internationales et la totale disposition de ses compétences.

- La souveraineté sur les ressources naturelles : principe assez récent du droit international, suivant lequel les ressources naturelles relèvent de la souveraineté territoriale sur le territoire duquel elles se trouvent. Ce principe sert essentiellement à justifier les nationalisations décidées par les États du Tiers-Monde à l'encontre des sociétés multinationales ou nationales des États industrialisés bénéficiaires de concessions d'exploitation.

 

SOUVERAINETÉ OU INDÉPENDANCE ?

Ce vocable désigne donc la pleine maîtrise des choix de tous ordre dont dispose un peuple, une nation, un pays. À priori, la souveraineté va de pair avec l'indépendance mais cette conclusion ne s'avère pas toujours juste. Il est bien des pays de par le monde, par exemple ceux constitués à partir de l'empire colonial français, qui bénéficiant d'une indépendance reconnue, n'ont, dans les faits, qu'une souveraineté toute relative. En effet, leur langue et leur culture dominantes restent celles de l'ancien pouvoir colonial et leur économie n'est souvent rien d'autre qu'une organisation vivant des subsides de l'ex-puissance coloniale. L'indépendance formelle n'induit donc pas forcément la souveraineté réelle. Là encore, l'autodétermination, l'auto-organisation, créent les conditions pour qu'un peuple bénéficiant d'une indépendance institutionnelle vive une situation de souveraineté. Une nation souveraine a toute latitude, enfin, pour décider de s'inscrire dans un processus d'union avec d'autres entités et, par libre choix, d'élaborer avec elles des politiques communes. »

 

Pierre Bon

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour,

Directeur de l'Institut d'études ibériques et ibérico-américaines

(Droit et politique comparés, CNRS, UMR 6201)

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